[Guest Post] « Loi 20 au Québec : vers quelle justice reproductive pour les personnes trans? » ; interview de Caroline Trottier-Gascon

Bonjour Caroline, tu es une historienne et activiste pour les droits des personnes trans et intersexes au Québec. Tu fais notamment partie du groupe d’action trans* de Montréal. Ces dernières années, c’est surtout de la loi 35 dont les médias se sont fait l’écho, car elle est destinée à faciliter les démarches de changement d’état-civil pour les personnes trans en ne rendant plus obligatoires certaines opérations chirurgicales. Le tableau qui peut être fait en 2016 de la situation administrative des personnes trans au Québec a-t-il beaucoup évolué?

Oui! La provision la plus importante de la loi est entrée en application en octobre dernier — ce qui est quand même près de deux ans après l’adoption de la loi. On a dû se battre à chaque pas, mais on a réussi à mettre fin à l’obligation de chirurgies. Par contre, il reste encore du chemin à faire. La procédure de changement de mention de sexe est seulement accessible pour les personnes majeures qui ont la citoyenneté. Donc pour les enfants trans, il n’y a pas vraiment de solution. Pour les personnes trans migrantes, c’est aussi très compliqué, selon leur statut : je sais que pour les personnes résident.e.s permanent.e.s, le changement de mention de sexe est possible sur la carte de résident.e.s permant.e.s, mais seulement après les chirurgies génitales, et ne donne pas droit à un changement de prénom. Parmi les autres enjeux, il n’y a pas vraiment d’option satisfaisante pour les personnes non binaires, et les parents trans ne peuvent pas changer leur désignation (en tant que père ou mère) sur le certificat de naissance de leur enfant. Au moins pour les enfants trans, on s’attend à ce que le gouvernement agisse, comme ça nous avait été promis l’an dernier en commission parlementaire, mais ça risque de ne pas arriver bientôt : la ministre ne veut pas s’engager à le faire avant l’été. Dans le pire des cas, un organisme, le Centre de lutte contre l’oppression des genres, poursuit actuellement le gouvernement à propos de nos revendications. Donc il y a ça. Ce sera long, mais on se bat.

 

Tu parles d’une frilosité du gouvernement à aborder la question des droits des enfants trans. Mais est-ce que le retrait de l’obligation des opérations joue en la faveur des enfants intersexes et de l’arrêt des mutilations génitales dont iels sont trop souvent victimes et contre lesquelles les associations intersexes se mobilisent?

Je ne pense pas. Pas avec le gouvernement qu’on a en place : le premier ministre ET le ministre de la santé sont des médecins. À ma connaissances, les activistes intersexes au Québec ne s’intéressent pas particulièrement aux questions d’identité légale, sauf dans la mesure où certains sont trans. En tout cas ce n’est pas prioritaire. Cela dit, la poursuite du Centre vise aussi l’obligation d’assigner une mention de sexe à la naissance. On espère que ça aidera à retirer une pression à l’assignation chirurgicale et que ça donnera plus d’espace au choix de l’enfant.

Je sais qu’en France, les activismes intersexe et trans sont très proches. Au Québec, l’activisme intersexe se bâtit sur très peu de gens et de ressources, donc c’est difficile, et l’alliance avec les personnes trans est plus quelque chose qu’on essaie de construire que quelque chose d’établi et de stable.

 

L’une des plus grandes réformes récentes de santé au Québec est la loi 20, qui vise notamment une modification de l’accès à la procréation médicalement assistée. On connaît les difficultés de la reconnaissance du droit à la procréation en France dans la mesure où les personnes trans doivent subir une stérilisation pour obtenir un changement d’état-civil et n’ont pas accès à des méthodes de procréation médicales. Qu’en est-il au Québec? Faut-il voir la loi 20 comme inscrite dans la même ligne que celle de la loi 35, celle d’une avancée à petit pas des droits des personnes trans?

Le contraire. En 2010, le gouvernement avait assuré la gratuité de tous les services de PMA. Quand le gouvernement actuel est entré en poste, il a décidé de cacher l’abolition du programme à l’intérieur d’une réforme massive de la médecine familiale. Donc même s’il aurait dû y avoir un débat spécifiquement sur la PMA, tout le monde parlait de médecine familiale (non sans raison, la réforme était massive et controversée).

La fin du programme universel et gratuit est évidemment un obstacle pour l’accès des personnes trans à la procréation. Par contre, exactement pendant le débat sur la loi 20, les communautés trans étaient engagées dans la lutte sur les critères de changement de mention de sexe, alors on a surtout mis nos ressources là-dedans. Aussi, le gouvernement semble ne pas tenir compte des personnes trans sauf lorsque l’enjeu ne touche que nous. Même le rapport Salois sur la PMA, un document de plusieurs centaines de pages, ne disait rien sur les personnes trans.

 

Quelles conséquences concrètes pour les personnnes trans cette limitations des services de PMA pourraient entraîner? En seront-elles systématiquement privées?

D’une part, les personnes trans sont touchées de la même manière que tous les couples qui ne peuvent pas avoir d’enfant : la fécondation in vitro sera seulement partiellement remboursée par un crédit d’impôt proportionnel au revenu et seulement pour le premier enfant, par exemple. Étant donné qu’énormément de personnes trans sont infertiles ou sont dans des couples qui ne peuvent pas avoir d’enfant sans aide médicale, ces limites toucheront beaucoup plus les personnes cis que les personnes trans. D’autre part, l’une des conséquences (et ce n’est pas clair que c’était volontaire) qui touche directement les personnes trans, c’est la fin de la couverture des mesures de préservation de la fertilité. Avant, les personnes trans pouvaient faire préserver leur sperme ou leurs ovules gratuitement; mais maintenant, le service est limité aux gens qui sont atteints du cancer. Mona Greenbaum (Coalition des familles LGBT) et moi avions parlé de ça dans nos mémoires à la Commission pendant l’étude de la loi, et elle avait obtenu la promesse du ministre que les personnes trans resteraient couvertes, parce qu’il y a une « raison médicale » (Mona avait formulé le besoin de façon très médicale, après tout c’était devant des médecins).

. Cela dit, le texte des règlements à ce sujet n’a pas été modifié explicitement, et en pratique, les cliniques ont arrêté d’offrir ce service gratuitement pour les personnes trans qui s’apprêtent à commencer les hormones. On est en train d’essayer de clarifier la situation, mais en attendant, je connais des gens qui ont perdu leur fertilité.

 

Tu mentionnes le travail de la Coalition des familles LGBT dans la défense du droit à procréer chez les personnes trans. La maîtrise de la procréation est un enjeu qui fait écho à beaucoup de mouvements politiques, qu’ils soient féministes ou LGBTQI+, avez-vous pu bénéficier d’autres soutiens dans la discussion du projet de loi 20?

Vraiment pas. Vraiment pas. À part la Coalition des familles LGBT, qui participe au Comité trans du Conseil québécois LGBT, on était vraiment seuls. Même quand il a été constaté que l’une des conséquences potentielles de la loi serait de réduire l’accès à l’avortement en établissement des quotas d’avortement pour chaque médecin, et que la loi 20 est devenu aussi un enjeu de justice reproductive pour les femmes cis, pour le mouvement féministe, et pour le mouvement étudiant qui était en grève au printemps dernier, le fait que les personnes trans étaient encore plus attaquées dans leurs droits reproductifs à cause de mesures d’austérité n’a marqué personne.

Et les médias, jusqu’à présent, n’ont rien dit sur le fait que ce service est coupé.

 

C’est un isolement politique qui se fait d’autant plus sentir que les terrains de militance politique sont communs en effet! Comment expliquer cet oubli des médias et de la plupart des groupes militants des enjeux pour les personnes trans de la loi 20?

La première raison de cet oubli est probablement liée à nous. Au moment où la loi 20 a été déposée, en novembre 2014, nous étions en train de pousser le Ministère de la Justice pour qu’il présente un projet de règlement pour la loi 35. Après, à partir de décembre, nous avons dû nous battre contre ce règlement, parce qu’il imposait une expérience de vie réelle de deux ans et un gatekeeping médical pour un changement purement bureaucratique. Puis il y a eu la commission, en avril et en mai, où nous avons obtenu à peu près tout ce que nous voulions. Encore là, jusqu’en septembre, on a dû garder l’attention sur le fait que le gouvernement traînait des pieds pour mettre en application les nouvelles procédures. Tout ça, c’était pendant l’étude du projet de loi 20, donc les communautés trans n’ont pas pu se mobiliser autant. Donc il y a ça, juste de la malchance et du manque de ressources de notre côté. Les communautés trans n’étaient pas particulièrement mobilisées elles-mêmes sur l’enjeu. Par contre, ce n’est pas suffisant, je crois, pour expliquer tout. Fondamentalement, tant dans les milieux féministes que dans les milieux queer, les gens ont tendances à voir les enjeux trans d’une manière très limitée. Très peu d’activistes intègrent du contenu trans au cœur de leur combat, féministe ou autre, comme quelque chose qui fait partie de leur cause ou qui est lié à d’autres enjeux. Nous sommes toujours vus comme une case à part, une boîte « enjeux trans », et jamais intégrés à d’autres combats. Pour ce qui est du mouvement féministe spécifiquement, l’idée selon laquelle les femmes trans sont des femmes est encore quelque chose de controversé. Donc je ne suis pas nécessairement surprise quand on nous oublie dans les espaces visibles du féminisme officiel — déçue, mais pas surprise. Pour le mouvement LGBT/queer, il y a ce mythe comme quoi les droits des personnes trans sont un objectif trop compliqué, que c’est une lutte à mener après que les personnes homosexuelles aient leurs droits à eux. C’est très présent je trouve, mais complètement fallacieux. C’est une façon pour le mouvement LGBT d’exclure, en pratique, les enjeux trans, tout en se donnant l’apparence de. Cela dit, notre seule aide ici venait des communautés LGBT, sous la forme de la Coalition des familles LGBT. Par contre, ailleurs, personne n’était au courant des conséquences sur les personnes trans — parce que personne ne voulait vraiment savoir, en fait. Aussi, surtout dans les milieux radicaux en ligne (qui sont plus ouverts aux personnes trans), on se préoccupe souvent plus de comment on parle des choses que de ce dont on parle, que des enjeux. Je vois toujours plein de gens qui dénoncent la transphobie à gauche et à droite à chaque fois que quelqu’un associe être un homme et avoir un pénis ou fait quelque chose de similairement insignifiant, mais voir que l’intégration réelle des personnes trans implique des transformations majeures de nos façons d’aborder d’autres enjeux? Ça non. Des fois une perspective trans renforce l’orthodoxie féministe, des fois elle la défie, mais on ne fait jamais l’effort au-delà de dire « le genre c’est plus compliqué que homme & femme ».

 

Dans ce contexte de recul des droits à la procréation des personnes trans, comment envisager la création d’un rapport de pouvoir politique en la faveur des personnes trans? Comment lutter de manière efficace pour faire évoluer/modifier cette limitation de l’accès à la procréation? Faut-il envisager des alliances avec les féministes cis, avec des LGB cis? ou bien pas nécessaire? Les féministes cis ont-elles un intérêt à s’allier avec les personnes trans (au-delà de jouer au jeu du « c’est transphobe » que tu décris, et qui est assez symptomatique)?

Je suis toujours d’avis que les alliances sont importantes. Le mouvement trans est déjà une alliance. Donc oui, je pense que c’est pertinent de continuer de bâtir ces alliances. Cela dit, la principale barrière à une alliance transféministe est le fort courant transphobe qui existe dans le mouvement féministe et qui est traité comme quelque chose de légitime, comme une position acceptable dans un débat qu’on traite comme théorique. Quant à l’alliance LGBT, les personnes cis ont tendance à la dominer. Mais quand on réussit à passer au-delà de ça, on fait de belles choses. Le Centre de lutte contre l’oppression des genres et l’action de la Coalition des familles LGBT en sont des preuves vivantes. Je pense que le féminisme cis a beaucoup à gagner, à commencer par une compréhension plus complète du genre, du sexisme, et de la misogynie. Étonnamment, les féministes cis sont parfois très misogynes. Je pense qu’étant donné la manière dont elles vivent la misogynie (c’est-à-dire, dans ma pensée, la dévalorisation de la féminité et la survalorisation de la masculinité) et la normativité de genre (c’est-à-dire la pression à respecter le rôle qui nous est assigné à l’intérieur du système), les féministes cis ont beaucoup tendance à voir les attributs de la féminité comme nécessairement négatifs, et la féminité comme un carcan. Après tout, pour elles, les comportements classés féminins sont quelque chose d’imposé, d’obligatoire. Donc généralement, quand elles luttent contre les « stéréotypes de genre », ce que ça signifie, c’est lutter contre la féminité. Tout ça positionne le masculin comme naturel, comme supérieur au féminin. Bref, paradoxalement le masculin devient l’objectif du féminisme. En tant que femme trans, je ne peux pas voir les choses comme ça. Moi, on m’a imposé le masculin. Et je veux un féminisme qui défend la féminité comme quelque chose de légitime et d’acceptable en plus de défendre mon droit de faire ce que je veux en tant que femme.


Pour plus d’infos sur la loi 20 :

Le blog de l’interviewée : https://lucreziacontarini.com/2015/02/07/projet-de-loi-20-et-procreation-medicalement-assistee-pour-les-personnes-trans/

Tout sauf la partie trans : http://journalmetro.com/opinions/prochaine-station/678360/la-loi-20-si-elle-etait-appliquee/

Journal des débats (avec Mona Greenbaum, je recommande ctrl+f transgenre) : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/csss-41-1/journal-debats/CSSS-150318.html

 

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