Aux USA, une détenue trans gagne une procédure historique contre les matons qui l’ont agressée

UNE DÉTENUE TRANSGENRE GAGNE UNE PROCÉDURE HISTORIQUE CONTRE LES GARDIENS DE PRISON QUI L’ONT AGRESSÉE.

par Gabby Bess

Grâce à l’Acte pour l’Élimination du Viol en Prison, la détenue transgenre Sandy Brown a gagné sa procédure contre les matons qui l’avaient placée à l’isolement et l’avaient incitée à se suicider.

Sandy Brown dit qu’elle a été placée à l’isolement administratif suite à une visite médicale de routine au cours de laquelle sa santé mentale a été évaluée juste parce qu’elle était transgenre. Isolée 24h/24 pendant 66 jours, elle raconte qu’à au moins une occasion des gardes ont décroché un rideau pour la regarder se doucher, et qu’ils l’ont encouragée à se suicider, selon le compte-rendu de l’audience. Brown purgeait une peine de 5 ans pour agression à la prison de Patuxent à Jessup, dans le Maryland un établissement qui accueille à la fois des femmes et des hommesquand elle a été placée à l’isolement en 2014.

Jeudi, la justice a enfin rendu une décision en faveur de Brown, et les gardes ont été inculpés pour « mauvais traitements aggravés », selon Reuters. Une juge du Maryland a tranché en sa faveur, soutenant la plainte de Brown qui disait que les gardes l’avaient soumise à des abus sexuels et n’avaient pas suivi les recommandations censées lui permettre d’être hébergée convenablement. Reuters rapporte que la juge de droit administratif Denise Shaffer a considéré que les agents de l’Institution du Maryland ont violé les droits de Brown selon les critères de l’Acte pour l’Élimination du Viol en Prison, qui a été voté en 2003 pour prévenir les agressions sexuelles en prison, et qu’ils l’ont persécutée à plusieurs reprises.

Des e-mails internes (cités dans la décision de justice) montrent que quand les agents ont su que Brown allait arriver à Patuxent, ils ont pris la décision de la placer en isolement administratif uniquement « parce que c’était une détenue transgenre, et qu’elle représentait une menace potentielle pour la sécurité de l’institution ».

« Ils ne m’ont pas considérée comme l’être humain que je suis », a déclaré Brown dans un communiqué transmis plus tôt dans la journée. « Ils m’ont traitée comme une bête de foire. Ils me dévisageaient, me montraient du doigt, se moquaient de moi et ont essayé de me briser mentalement. »

Shaffer exige que la prison mette en place une nouvelle politique pour les fouilles et l’hébergement des détenu-es transgenres, ainsi que des directives de comportement pour les gardes. La prison a aussi été condamnée à payer 5000$ à Brown en compensation pour lui avoir refusé l’accès à des activités de loisirs. En principe, quand un-e détenu-e est à l’isolement, on lui autorise une heure d’activité récréative par jour. Au cours des deux mois où Brown a été placée à l’isolement, elle a seulement eu droit à une heure de loisirs, en tout. Après avoir eu le courage de remplir un dossier de plainte, Brown a été transférée dans un autre établissement en avril 2014.

Dans une publication juridique intitulée Breaking Out of the Prison Hierarchy : Transgender Prisoners, Rape, and the Eighth Amendment, Christine Peek argumente contre l’idée selon laquelle l’isolement serait une « solution » pour l’accueil des détenu-es trans. Elle écrit : « Placé-es à l’isolement pour des raisons non-punitives, les détenu-es transgenres sont privé-es des droits garantis à la population générale ». Elle continue : « De plus, s’il est vrai que l’isolement évite les agressions de la part des autres prisonnier-es, ça n’a aucun effet préventif contre les agressions et le harcèlement de la part des gardes. Or, c’est là une source non-négligeable de la violence perpétrée à l’encontre des détenu-es transgenres. » Et c’est exactement ce qui est arrivé à Brown.

Suite à la décision de Shaffer, la plainte déposée par Brown est devenue la première affaire de ce type à se solder par la condamnation d’un établissement correctionnel étasunien. Cette décision historique représente donc un symbole pour la lutte pour les droits des personnes trans incarcérées. Rebecca Earlbeck, une des avocates sur l’affaire de Brown, déclare : « Nous espérons que le plaidoyer que nous avons utilisé pour gagner cette affaire servira de modèle à d’autres États et leur permettra de s’assurer que l’ambition de l’Acte pour l’Élimination du Viol en Prison soit belle et bien réalisée. ». Earlbeck travaille avec le FreeState Legal Project, une organisation juridique de défense des droits des personnes LGBT qui œuvre pour améliorer les vies des personnes LGBT désargentées qui ont besoin d’aide et de services juridiques.

Avant que soit rendue cette décision, les documents présentés à l’audience par des témoins de l’affaire prouvaient que « Patuxent n’avait mis en place aucune recommandation exigeant une politique de tolérance zéro contre les abus sexuels et le harcèlement des détenu-es transgenres ». Les témoignages affirmaient aussi que « les employé-es n’avaient reçu aucune formation relative à l’Acte pour l’Élimination du Viol en Prison et à ses conséquences pour les détenu-es transgenres ».

Earlbeck continue : « Au delà de ce que cela signifie pour les droits des personnes transgenres dans le Maryland, cette décision implique que les personnes transgenres bénéficient maintenant d’une réelle protection dont elles avaient terriblement besoin en prison. Cette décision oblige le système correctionnel de tout l’État à adopter des directives claires quant au traitement des détenu-es transgenres, et à former les agents pénitentiaires afin qu’ils les respectent. »

En rappelant que les gardes faisaient référence à Brown en utilisant le mot « ça » et qu’ils ont violé son intimité, Earlbeck affirme que « tout ça va plus loin que de simples directives et formations, mais cette décision reste assurément une étape importante. »

Article initialement publié ici, en septembre 2015. Traduit de l’anglais (USA) par Noomi B. Grüsig, en janvier 2016.


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